Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Écritô et ses clients dans le cadre de la vente de services proposés sur le site https://www.lecrito.fr. En utilisant ce site et en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : L’Écritô
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 883 550 543 00044
E-mail : contact@lecrito.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par L’Écritô, notamment :

  • Rédaction de contenus (articles web, ebooks, scripts, etc.)
  • Création de romans personnalisés et livres pour enfants
  • Ateliers d’écriture

3. Services proposés

Les descriptions des services sont détaillées sur le site https://www.lecrito.fr. Chaque service est personnalisé selon les besoins du client. Les photos, descriptions ou informations présentes sur le site sont données à titre indicatif.

4. Commande

4.1 Processus de commande :

  • Les commandes se font via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à contact@lecrito.fr.
  • Un devis détaillé sera envoyé au client par e-mail.
  • La commande est validée une fois le devis signé et accompagné du paiement, partiel ou total, selon les conditions définies dans le devis.

4.2 Annulation :

  • Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à contact@lecrito.fr.
  • Si le travail a déjà commencé, des frais peuvent être facturés en fonction de l’avancement de la prestation.

5. Tarifs

Les prix des services sont exprimés en euros (€) et sont mentionnés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

  • Les tarifs spécifiques pour chaque service sont indiqués dans le devis personnalisé.
  • Les éventuels frais annexes (impression, livraison, etc.) seront précisés dans le devis.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement :

  • Paiement par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont transmises après validation du devis).
  • Paiement par carte bancaire ou via des plateformes comme PayPal (si applicable).

6.2 Délais de paiement :

  • Un acompte de [X]% est exigé à la commande. Le solde doit être réglé à la livraison.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de [10% du montant dû] par mois de retard pourront être appliquées.

7. Livraison

Les prestations de services sont livrées par voie électronique (e-mail ou téléchargement via un lien sécurisé) sauf indication contraire.

  • Délais de livraison : Les délais sont précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la commande.
  • L’Écritô ne peut être tenu responsable des retards causés par des éléments indépendants de sa volonté (force majeure, problème technique, etc.).

8. Droit de rétractation

8.1 Clients particuliers :

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En acceptant le devis, le client renonce à ce droit si le service commence avant la fin de ce délai.

8.2 Clients professionnels :

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services commandés dans le cadre d’une activité professionnelle.

9. Responsabilité

L’Écritô s’engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des documents livrés par le client.
  • Pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation des contenus.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par L’Écritô restent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au paiement intégral des prestations.

  • Après paiement, les droits d’exploitation des textes sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.
  • L’Écritô se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés à titre de référence (sauf opposition écrite du client).

11. Données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité ([lien vers la politique de confidentialité]). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre commande et la communication avec vous.

12. Médiation en cas de litige

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour L’Écritô est :

  • Nom du médiateur : [À préciser]
  • Site web ou contact : [Lien ou coordonnées du médiateur]

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur.